Dirigeant de société : de quel statut social relevez-vous ?

Les dirigeants de société relèvent soit du statut social des salariés, soit de celui des indépendants .

Les dirigeants de société relèvent soit du statut social des salariés, soit de celui des indépendants .

1. Régime social applicable

Tableau 1 : dirigeants de société en nom collectif (SNC), en commandite simple (SCS) ou en commandite par actions (SCA)

DIRIGEANTS

Assujettissement à un régime de Sécurité sociale

Assujettissement à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire

NOTE :

(1) 

Associé commandité, exclusivement ; dans le cadre d’une société en commandite, un associé commanditaire ne peut pas être gérant.

Gérant associé (1)

Régime social des indépendants (RSI)

Régime social des indépendants (RSI)

Gérant non associé (et salarié)

Régime général des salariés

Régimes des salariés ARRCO (non-cadres) + AGIRC (cadres)

Tableau 2 : dirigeants de société à responsabilité limitée (SARL), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

DIRIGEANTS

Assujettissement à un régime de Sécurité sociale

Assujettissement à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire

NOTES :

(1) 

Un gérant unique est considéré comme majoritaire s’il détient plus de 50 % des parts sociales. En cas de pluralité de gérants (collège de gérants), chacun est considéré comme majoritaire si le collège détient plus de 50 % des parts sociales.

(2) 

Commerçant, artisan ou profession libérale selon l’activité de la société.

Gérant associé

Gérant majoritaire (1)

Régime social des indépendants (2)

Régime social des indépendants (2)

Gérant égalitaire ou minoritaire

Gérant non salarié : non

Gérant salarié : régime général des salariés

Gérant non salarié : non

Gérant salarié : régimes des salariés ARRCO (non-cadres) + AGIRC (cadres) et régimes des professions libérales

Gérant non associé (et salarié)

Régime général des salariés

  • Principe : régimes complémentaires des salariés ARRCO (non-cadres) + AGIRC (cadres)

  • Exception : régime CAVAMAC dans le cadre d’une société constituée pour l’exercice de la profession d’agent général d’assurances

Tableau 3 : dirigeants de société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS) ou société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA)

DIRIGEANTS

Assujettissement à un régime de Sécurité sociale

Assujettissement à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire

Société avec conseil d’administration (CA)

Président du CA, directeur général

Régime général des salariés

Régimes des salariés ARRCO (non-cadres) + AGIRC (cadres) et pour les dirigeants de SELAFA régimes des professions libérales pour certaines caisses

Autres membres du CA

Administrateur non salarié : non

Administrateur salarié : régime général des salariés

Administrateur non salarié : non

Administrateur salarié : régimes des salariés ARRCO (non-cadres) + AGIRC (cadres)

Société avec directoire et conseil de surveillance

Membres du directoire (inclus directeur général unique)

Régime général des salariés

Dirigeant salarié : régimes des salariés ARRCO (non-cadres) + AGIRC (cadres) et pour les dirigeants de SELAFA régimes des professions libérales pour certaines caisses

Membre du conseil de surveillance

Non

Non

 

2. Cas particuliers

Une fraction des dividendes et revenus tirés des comptes courants perçus dans le cadre d’une SEL (société d’exercice libéral) ou par les exploitants agricoles exerçant en société, peut être soumise aux cotisations et prélèvements sociaux.

Par ailleurs, la déduction forfaitaire pour frais professionnels des gérants majoritaires de sociétés soumises à l’IS (et celle des frais, droits et intérêts d’emprunt versés pour acquérir ou souscrire des parts ou actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans laquelle le travailleur indépendant exerce son activité principale), ainsi que la part de dividendes excédant un certain seuil perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une telle société sont également asssujetties aux cotisations sociales.

Est ainsi soumise à cotisations sociales la part des dividendes perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société assujettie à l’IS, leur conjoint ou partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs excédant 10 % du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenu en toute propriété ou en usufruit par ces personnes.

 

© Copyright Editions Francis Lefebvre

Rechercher